La règle selon la taille du bassin
| Surface du bassin | Autorisation |
|---|---|
| 10 m² ou moins | Aucune formalité, sauf en secteur protégé : déclaration préalable |
| Plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² | Déclaration préalable si la piscine n'est pas couverte ou si la couverture fait moins de 1,80 m de haut ; permis de construire sinon |
| Plus de 100 m² | Permis de construire |
Sources : service-public.gouv.fr (fiche « Piscine privative ») et article R.421-9 du Code de l'urbanisme.
Une piscine hors-sol démontable, installée quelques mois par an, n'est en général pas concernée. Les règles sont plus strictes en secteur protégé.
Les règles du PLU à vérifier
Une piscine est une construction : même sans autorisation, elle doit respecter le PLU. Les points qui posent le plus souvent problème :
- le recul par rapport à la rue et aux limites séparatives, souvent mesuré depuis le bord des margelles ;
- le pourcentage d'espaces verts ou de pleine terre : bassin, plage et local technique réduisent la surface plantée ;
- la protection des arbres existants ;
- l'emprise au sol : selon le lexique du PLU, un bassin enterré à fleur du sol compte ou non. Vérifiez la définition dans votre PLU.
Secteur protégé : des délais plus longs
Aux abords d'un monument historique ou en site inscrit, l'Architecte des Bâtiments de France est consulté et l'instruction d'une déclaration préalable passe à 2 mois. En site inscrit, les travaux ne peuvent pas commencer avant 4 mois après le dépôt.
Après les travaux
- Une piscine enterrée ou semi-enterrée doit être équipée d'un dispositif de sécurité normalisé (barrière, couverture, abri ou alarme).
- Elle doit être déclarée à l'administration fiscale dans les 90 jours suivant l'achèvement.
- Lorsqu'elle est soumise à autorisation, elle entre dans le calcul de la taxe d'aménagement.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer une piscine de moins de 10 m² ?
Non, une piscine dont le bassin fait 10 m² ou moins ne demande aucune autorisation, sauf en secteur protégé où une déclaration préalable est nécessaire. Elle doit quand même respecter le PLU.
Quelle autorisation pour une piscine de 30 m² ?
Une déclaration préalable, si la piscine n'est pas couverte ou si sa couverture fait moins de 1,80 m de haut. Avec un abri de 1,80 m ou plus, il faut un permis de construire.