Les délais de base
| Autorisation | Délai de base | En secteur protégé (avis de l'ABF) |
|---|---|---|
| Déclaration préalable | 1 mois | 2 mois |
| Permis de construire d'une maison individuelle ou de ses annexes | 2 mois | 3 mois |
| Autre permis de construire | 3 mois | 4 mois |
Source : service-public.gouv.fr, fiches « Déclaration préalable de travaux » et « Permis de construire ».
Ce qui allonge le délai
- Le dossier incomplet. La mairie a 1 mois après le dépôt pour réclamer des pièces. Vous avez 3 mois pour les fournir, et le délai d'instruction ne démarre qu'à la réception du dossier complet.
- Le secteur protégé. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, l'Architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie doit vous notifier le délai majoré dans le mois qui suit le dépôt.
- Le site inscrit. Les travaux ne peuvent pas commencer avant 4 mois après le dépôt, même si l'autorisation arrive plus tôt (article R.425-30 du Code de l'urbanisme).
Après l'accord : affichage et recours
L'autorisation doit être affichée sur le terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier. Les tiers, et notamment les voisins, disposent de 2 mois à compter du premier jour d'affichage pour former un recours. Beaucoup de propriétaires attendent la fin de ce délai avant de lancer les travaux.
Sans réponse de la mairie ?
Dans la plupart des cas, l'absence de réponse à la fin du délai vaut accord tacite. Il existe des exceptions, notamment en secteur protégé. Vous pouvez demander à la mairie un certificat attestant l'accord tacite ou l'absence d'opposition.
Comment gagner du temps
- vérifier le PLU avant de dessiner ;
- fournir toutes les pièces dès le dépôt, y compris les notices et les demandes de dérogation ;
- déposer en ligne : depuis 2022, toutes les communes doivent pouvoir recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique.